Au niveau européen, le projet franco-allemand Gaia-X constitue une référence pour la création d’espaces de données intersectoriels et transfrontaliers. Il se compose de deux parties, l’une consacrée à l’espace de données, l’autre à l’infrastructure. S’agissant de la première, Gaia-X entend créer les conditions techniques en établissant des normes et un registre commun, un catalogue de services, etc., afin que les espaces de données soient construits sur une base commune et conçus de manière interopérable dès le départ. L’interopérabilité doit garantir l’échange de données entre différents secteurs et au-delà des frontières nationales.

Les hubs nationaux de données doivent devenir un pôle central pour les entreprises, les institutions de recherche, les associations et les administrations publiques d’un pays qui souhaitent créer et utiliser des espaces de données. Une comparaison avec les hubs nationaux existants en Europe a montré qu’ils sont organisés différemment, notamment en ce qui concerne l’étendue de la participation de l’Etat (financement complet par les pouvoirs publics ou financement partiel par des contributions publiques) ainsi que le rôle des pouvoirs publics (rôle de direction dans le cadre national jusqu’à une simple mise en contact des groupes intéressés). La plupart des hubs existants ont en commun le fait qu’ils n’ont pas été créés spécifiquement pour Gaia-X, mais comme plateforme générale pour les questions relatives aux espaces de données.

Comme nous l’avons vu, il est également important qu’en Suisse, les espaces de données soient interopérables entre les secteurs et au niveau transfrontalier. S’agissant des autorités, des efforts sont déjà menés dans ce sens avec le DataHub4Gov ainsi que dans le cadre du programme de gestion nationale des données; la question se pose de savoir si un telle plateforme, qui s’occupe de la conception des espaces de données, devrait être créée pour tous les acteurs. Le cas échéant, on pourrait se baser sur les instances de coordination et d’innovation qui s’occupent déjà de certains aspects relatifs aux espaces de données: le délégué du Conseil fédéral à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique, le chargé de mission Administration numérique suisse, le centre de compétences en science des données (Centre de compétences en science des donnée, DSCC), l’organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS), le réseau national d’autodétermination numérique ou des organes intercantonaux. Un « hub suisse de données » pourrait mettre en réseau ces instances et faire office de plateforme pour tous les acteurs. Il pourrait notamment mettre en relation les acteurs concernés, accompagner l’élaboration du code de conduite, le diffuser et soutenir ainsi l’émergence d’espaces de données fiables. Il devrait également assurer le lien avec les projets internationaux d’espaces de données, tels que Gaia-X ou le Réseau international d’autodétermination numérique.

En outre, des approches doivent être développées pour rendre interopérables les espaces de données en cours de création, tant au niveau national qu’international. Il convient notamment de s’appuyer sur des projets déjà existants (p.ex. l’infrastructure de géodonnées) ainsi que sur l’expérience des projets menés actuellement (p.ex. dans les domaines de la mobilité et de l’énergie). Ces approches et les constats qui en découlent peuvent également être intégrés dans l’élaboration du code de conduite ainsi que dans les activités d’un éventuel hub suisse de données.

Le contenu de ce module est issu du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».