2.4 Potentiel des espaces de données
L’autodétermination numérique peut se réaliser de différentes manières. Certaines approches visent, par exemple, à la concrétiser par la création et la gestion d’un compte de données personnel (Par exemple, des applications comme BitsaboutMe AG, digi.me ou Solid, qui enregistrent les données des clients de manière décentralisée et laissent à ceux-ci le contrôle total de l’accès). Ce chapitre se concentre sur le potentiel des espaces de données fiables pour la réalisation de l’autodétermination numérique.
Espaces de données
Les données ne peuvent être utilisées collectivement que si elles sont disponibles de manière simple et rapide. En établissant un lien direct entre l’offre et la demande, les espaces de données peuvent aider les particuliers, les entreprises et d’autres organisations à avoir un meilleur accès aux données et à exploiter de nouvelles sources.
Un espace de données (→ Espace de données) peut être compris comme une structure
organisationnelle constituée de composantes techniques et physiques, qui relie les utilisateurs et les fournisseurs de données aux sources et qui réglemente l’accès, le traitement et la réutilisation des données.
Les aspects techniques et physiques d’un espace de données sont supportés par une infrastructure de données (→ Infrastructure de données), qui sert à garantir son bon fonctionnement.47 Cette infrastructure doit relier l’offre et la demande à un niveau technique de la manière la plus efficace possible, par exemple par le biais d’interfaces et de normes communes. Elle permet également, moyennant certaines opérations (p. ex. stockage, attribution de métadonnées, transformations, importation et exportation), de faire circuler dans cet espace des données provenant de différentes sources ou de garantir l’utilisation commune par différents acteurs. Parallèlement, une structure de gouvernance couvre les aspects organisationnels. Elle définit les conditions dans lesquelles des données peuvent être échangées et fixe les rôles, les obligations et les droits de tous les acteurs.
En conséquence, un espace de données est un environnement numérique dans lequel l’offre et la
demande sont reliées à des fins d’utilisation et soumises, par le biais d’une infrastructure de données, à des conditions et des règles définies (c’est-à-dire à une structure de gouvernance).
Espaces de données fiables
Les espaces de données présentent dans différents domaines économiques et sociaux des avantages de plus en plus reconnus. L’UE, par exemple, s’engage à en créer dans différents secteurs afin de réaliser des gains d’efficacité économique. Or, au-delà de l’exploitation du potentiel économique, les espaces de données peuvent apporter une plus-value considérable s’ils sont organisés de manière fiable. En prenant les dispositions nécessaires dans l’infrastructure de données et de gouvernance, il est possible de promouvoir et de renforcer des éléments centraux de l’autodétermination numérique, tels que la compréhension et la connaissance de l’utilisation des données, la liberté de décision et la capacité d’action des différents acteurs.
Pour garantir non seulement le bon fonctionnement, mais aussi la réalisation de l’autodétermination numérique des particuliers, des entreprises et de la société dans son ensemble, il faut donc des espaces de données fiables. La fiabilité d’un espace de données peut notamment reposer sur le fait que ses membres mettent leurs données à disposition selon leur propre volonté et avec le contrôle nécessaire, et que les données peuvent être utilisées à des fins économiques et sociales. Pour que ces espaces voient le jour, certaines exigences fondamentales, appelées principes de base, doivent être respectées, ce qui permet d’accroître la confiance de tous les acteurs. Les espaces de données doivent constituer l’écosystème dans lequel l’autodétermination numérique peut s’épanouir.
Le contenu de ce module ainsi que le graphique est issu du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».