1.1 Contexte – L’Importance croissante des données numériques

Ces dernières années, l’économie et la société ont été fondamentalement transformées par la
numérisation et par l’utilisation des données qui en découle. Le volume et la diversité des données ainsi que la vitesse de traitement ont augmenté rapidement et ouvrent de nouvelles possibilités. Une étude commandée par l’IPI a chiffré le taux de croissance du marché suisse des données entre 2017 et 2018 à 8%, la moyenne de l’UE atteignant même 10%. Il n’est donc guère étonnant que le rapport du groupe d’experts sur l’avenir du traitement et de la sécurité des données ait déjà constaté que les données sont « l’unité de base de la […] révolution numérique«

Dans le présent rapport, le terme « données » désigne des donnés digitales. Ce sont des valeurs
transmises, traitées ou lisibles sous forme numérique (→ Données). La production croissante de
données, d’une part, et l’amélioration des possibilités d’analyse et d’utilisation, d’autre part, constituent aujourd’hui une base d’innovation et de progrès. En tant que fondement, les données permettent d’analyser et d’améliorer les situations et les processus existants ou de développer de nouvelles approches. Elles fournissent par exemple des informations sur les préférences des clients, l’état des matériaux, la disponibilité des ressources ou l’efficacité des mesures. Elles ouvrent la voie à de nouvelles possibilités de diagnostic et de prévention en médecine, à de meilleures connaissances sur les modèles de fertilisation et d’alimentation en agriculture ou à des services plus efficaces pour les organisations et les particuliers.

Les données ne sont pas précieuses en soi, mais acquièrent leur valeur en fonction d’une utilisation spécifique pour laquelle elles sont nécessaires. Elles font donc partie d’une chaîne de création de valeur numérique (→ Chaîne de création de valeur numérique): ce n’est qu’en mettant en lien différentes données que l’on génère des informations (→ Informations) et ce n’est qu’en analysant ces informations et ces données en vue d’un objectif précis que l’on obtient des connaissances (→ Connaissances) qui font sens et peuvent servir de cadre d’orientation (voir graphique 1).

Graphique 1: Chaîne de création de valeur des données inspiré de: Swiss Economics (2021), « Vertrauenswürdige Digitale Datenräume: Schlussbericht Konzeptualisierung und Anforderungen« , p.8

Les données présentent également des propriétés spécifiques, qui contribuent à leur énorme potentiel d’utilité économique et sociale, notamment:

  • Elles sont en principe non rivales: les mêmes données peuvent être utilisées, partagées, mises en lien et réutilisées par différents acteurs (dans certains cas, à des fins différentes), sans perdre de leur valeur.
  • Elles ne sont pas automatiquement exclusives: pour exclure des tiers de la consultation ou
    de l’utilisation de données, il faut prendre des mesures de nature technique, juridique ou
    organisationnelle, par exemple. Différentes raisons peuvent motiver l’exclusion (p. ex. des
    raisons réglementaires, comme la protection des données, ou des raisons économiques,
    comme un avantage concurrentiel). Sans ces mesures, les données sont en principe
    accessibles à tous.
  • Elles sont faciles à reproduire et à traiter: les données peuvent être facilement copiées. En
    particulier si elles sont lisibles par une machine et structurées dans des formats ouverts, elles peuvent également être facilement traitées et redistribuées.
  • Elles sont en partie un sous-produit: la production de données est en partie le sous-produit
    d’une activité économique ou sociale principale (p. ex., l’utilisation d’un appareil, la réalisation
    d’une opération commerciale, etc.). Par conséquent, contrairement à d’autres bases
    d’innovation, les données peuvent en partie être générées sans grands investissements ni coûts de recherche et de développement.

Grâce à ces caractéristiques, les données peuvent être utilisées collectivement (→ Utilisation collective des données) et servir de base de connaissances et d’innovation à un large éventail d’acteurs ayant adopté des modèles commerciaux différents. Aujourd’hui, les données sont toutefois principalement utilisées par des acteurs individuels. Parmi les applications internet les plus performantes, beaucoup reposent sur un modèle dans lequel les données sont dites « propriétaires », c’est-à-dire qu’elles sont gérées par une plateforme privée et utilisées à des fins commerciales. Nous allons maintenant nous intéresser de plus près aux plateformes, qui constituent actuellement le modèle commercial dominant de la numérisation.

Le contenu de ce module ainsi que le graphique est issu du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».