1.4 Méfiance croissante vis-à-vis de l’utilisation des données

L’intensification de l’utilisation des données pose également de plus en plus de défis aux citoyens,
notamment en ce qui concerne la protection et l’exercice de leurs droits fondamentaux à la protection de leur sphère privée et de leurs données personnelles, respectivement à l’autodétermination en matière d’information.

Quiconque entend participer au monde numérique n’a souvent pas d’autre choix que de divulguer ses données et d’abandonner le contrôle sur celles-ci. Aujourd’hui, les données sont souvent partagées non pas sur la base de la transparence ou de la confiance, mais parce que l’utilisation des applications numériques exige la communication de données. Cette position passive est souvent en contradiction avec l’idée que, dans les sociétés démocratiques et organisées selon les principes de l’Etat de droit, chacun doit pouvoir participer aux décisions en tant que citoyen actif. Ces développements vident en partie de sa substance le droit formel de toute personne de ne pas divulguer ses données à d’autres personnes privées ou de ne leur permettre que les utilisations souhaitées. Il s’agit ici d’examiner des approches visant à soutenir l’efficacité effective de ce droit.

Au niveau national et international, les acteurs privés et publics sont confrontés au fait que les
utilisateurs sont de plus en plus méfiants à l’idée de divulguer des données les concernant. Les raisons de cette réticence croissante sont compréhensibles: le traitement, l’interconnexion et l’évaluation de différentes sources de données n’ont pas seulement conduit à un « mesurage du monde », ils permettent aussi une représentation toujours plus précise du comportement de notre société et de nous-mêmes en tant qu’individus. Les possibilités qui en découlent, comme l’établissement de profils de personnalité ou de comportement sur la base de données (→Profilage), ainsi que les abus possibles et effectifs, provoquent un malaise chez de nombreux utilisateurs, d’autant plus que des entreprises privées et des services publics font parfois preuve d’insouciance dans l’utilisation des données. Citons à titre d’exemples la discrimination ou le renforcement d’inégalités existantes, le manque de transparence sur la manière dont les données sont utilisées et par qui, ainsi que la manipulation. Les craintes des utilisateurs sont en contradiction avec leur volonté de divulguer leurs données (souvent sans savoir exactement ce qu’il en advient) à des plateformes mondiales afin de profiter de leurs services (→Paradoxe de la vie privée). En partie, ce phénomène est expliqué dans des études par la position de faiblesse des utilisateurs sur le marché face aux grandes plateformes technologiques, qui favorisent les décisions affectives au détriment des préférences réelles et des décisions rationnelles en termes de coûts et de bénéfices.

Le contenu de ce module est issu du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».