3.5 Les différents espaces de données en Suisse : L’Éducation

Aujourd’hui la majorité des entités privées qui utilisent le potentiel des données numériques, le font souvent sans trop laisser le choix aux utilisateurs et utilisent ces données de manière privée à leurs propres fins. L’accès à ces données est donc souvent limité pour les prestataires de services, entités publiques ne pouvant pas accéder aux données des plateformes pour améliorer et développer des nouveaux services car les plateformes qui détiennent ces données ne les partagent pas par peur de désavantage concurrentiel.

Afin de pouvoir pallier ce dilemme, la Confédération a donc proposé le concept de “Création d’espaces de données fiables”. La création d’espace de données fiables est nécessaire pour le développement d’améliorations et de nouveaux services respectant le droit à l’autodétermination numérique de chacun, c’est-à-dire, au droit au respect de ses propres données. Ce concept permet également d’améliorer l’accès aux données aux différents prestataires (publics/privés) tout en renforçant le contrôle de chacun sur ses propres données.

Dans cet article, nous allons plus précisément nous intéresser aux espaces de données numériques concernant les données relatives au secteur de l’Education.

Dans le domaine de l’éducation, l’autodétermination numérique s’inscrit dans un contexte particulier. Elle contribue d’une part à donner aux apprenants – et donc à l’ensemble de la société – les moyens d’utiliser les données de manière responsable tout en intégrant les compétences numériques dans les programmes d’enseignement à tous les niveaux de formation. D’autre part, le secteur éducatif traite lui-même des données personnelles d’enfants et de jeunes en âge de scolarité. Ce faisant, ceux-ci ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement.  C’est pourquoi les personnes responsables des données liées à l’éducation doivent être sensibilisées et habilitées à traiter ces données sensibles.

Actuellement, l’un des plus grands défis actuels pour l’autodétermination numérique réside dans la clarification des relations entre acteurs privés et publics. En effet, dans bon nombre de services d’infrastructure de base comme les services en nuage (dit “cloud”) un petit nombre de groupes centraux sur le marché exercent un contrôle de fait sur les données grâce à leurs écosystèmes propriétaires.

La Suisse souhaite également mettre en place des solutions organisationnelles et structurelles à l’échelle nationale afin de renforcer le contrôle sur les données et de permettre l’accès et l’échange de données (fédérations de données, normes d’interopérabilité, solution d’identité à l’échelle nationale). La fédération des données dans la formation professionnelle doit permettre par exemple, l’échange de données entre les différents acteurs. Le développement d’une politique nationale d’utilisation des données dans le domaine de l’éducation est également en cours mais le défi consiste à assurer la compatibilité avec d’autres domaines politiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’autodétermination numérique dans le domaine de l’éducation, le projet Suisse le plus avancé est celui d’Edulog. Le projet Edulog réunit les cantons, les communes et les écoles qui délivrent des identités numériques pour leurs membres. Grâce à cette identité numérique cantonale, communale ou scolaire et du pseudonyme mis à disposition par Edulog, les utilisateurs peuvent profiter de différents services en ligne dans les écoles et des offres de formations (applications d’apprentissage, accès à la bibliothèque, etc.).

Le contenu de ce module est inspiré du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».