2.2 Composantes de l’autodétermination numérique

Le terme « autodétermination » désigne généralement la capacité de toute personne disposant du libre arbitre de décider elle-même de la manière dont elle souhaite vivre. L’autodétermination ne concerne toutefois pas seulement les individus, mais aussi des sociétés ou des peuples entiers, qui peuvent décider eux-mêmes de leur destin. Par analogie, l’autodétermination dans l’espace numérique comprend une composante individuelle et une composante collective.


Composante individuelle
Au niveau individuel, les connaissances, la liberté de décision et la capacité d’action sont déterminantes pour l’autodétermination dans l’espace numérique:

  • La connaissance implique la capacité de comprendre et d’utiliser des applications numériques, de disposer de suffisamment d’informations pour évaluer les conséquences de l’utilisation et de savoir comment concrétiser ses préférences personnelles dans l’espace numérique.

    (Cette condition comprend aussi des aspects qui sont souvent résumés sous le terme de « culture numérique » (digital literacy), soit l’accès à la formation ainsi que l’expérience dans l’utilisation des applications et des données numériques. Il ne s’agit toutefois que d’un aspect de la connaissance. Elle doit être comprise de manière plus large, dans la mesure où tous les acteurs doivent y contribuer. Pour les fournisseurs de services, cela signifie, par exemple, que les informations sur le fonctionnement d’une application sont disponibles et accessibles)

  • La liberté de choix implique la possibilité de se faire sa propre opinion dans l’espace numérique, d’avoir des choix et de prendre des décisions.
  • La capacité d’action implique la capacité de mettre en œuvre ses propres décisions dans
    l’espace numérique.

Composante collective

La composante collective comprend les aspects suivants:

  • Le soi social et culturel: dans l’espace numérique, le soi est toujours concevable uniquement
    comme un soi en réseau. Le contexte social et culturel fonde la manière dont le droit à
    l’autodétermination est exercé.
  • Le partage de données: différents acteurs peuvent utiliser et échanger des données. L’objectif est d’encourager la participation à des formes collectives d’utilisation des données et d’élargir la marge de manœuvre des acteurs grâce aux données partagées.
  • Les données en tant que bien public: de nombreuses données, en particulier les données
    non personnelles (→ Données non personnelles) peuvent présenter un intérêt public. Elles
    peuvent alors être considérées comme un bien commun auquel tous les membres d’une
    communauté doivent avoir accès.
  • L’orientation vers l’intérêt général: les données sont utilisées pour résoudre des problèmes
    communs (p. ex. pandémie, changement climatique), pour contribuer à une augmentation de
    l’efficacité et de la prospérité ou pour garantir le contrôle démocratique sur les fonctions
    essentielles de notre société.

Le contenu de ce module ainsi que le graphique est issu du rapport du DETEC et du DFAE au Conseil fédéral « Création d’espaces de données fiables, sur la base de l’autodétermination numérique ».